Politique de droits d’auteur DMCA

Présentation du DMCA

En bref : nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attendons de vous la même chose.

Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA »), dont le texte est disponible sur le site du Bureau américain du droit d’auteur à l’adresse http://www.copyright.gov/legislation/pl105-304.pdf, ainsi qu’aux autres lois applicables, Soundboxing a adopté une politique de résiliation, dans les circonstances appropriées et à sa seule discrétion, des comptes d’utilisateurs considérés comme des contrevenants récidivistes. Soundboxing peut également, à sa seule discrétion, limiter l’accès à son site et à ses services (collectivement, le « Service ») et/ou résilier les comptes de tout utilisateur qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, que l’infraction soit répétée ou non. Soundboxing répondra aux signalements d’atteinte aux droits d’auteur commises sur son site et adressés à son agent désigné en matière de droits d’auteur, dont les coordonnées figurent dans le modèle de notification ci-dessous.

Si vous affirmez sciemment à tort, dans votre notification, qu’un contenu ou une activité porte atteinte à des droits, vous serez responsable de tout préjudice, y compris des frais et honoraires d’avocat, subi par nous ou par le contrevenant présumé parce que nous nous sommes fondés sur cette fausse déclaration pour retirer le contenu ou l’activité en cause ou en désactiver l’accès.

Vous avez trouvé un contenu portant atteinte à des droits ? Peuvent le signaler : le titulaire des droits d’auteur, toute personne autorisée à agir en son nom, ou toute personne habilitée à agir au titre d’un droit exclusif relevant du droit d’auteur. Pour effectuer un signalement, remplissez la notification DMCA d’infraction présumée ci-dessous concernant l’infraction alléguée sur le site Soundboxing ou par son intermédiaire, puis transmettez-la à l’agent désigné de Soundboxing en matière de droits d’auteur. Après réception de la notification décrite ci-dessous, Soundboxing prendra, à sa seule discrétion, toute mesure qu’il juge appropriée, y compris le retrait du contenu contesté du site Soundboxing.

Notification DMCA d’infraction présumée (« Notification ») :

Identifiez clairement l’œuvre protégée dont vous estimez que les droits ont été violés, afin que nous sachions sur quelle œuvre porte votre Notification. Si une seule Notification concerne plusieurs œuvres, vous pouvez en fournir une liste représentative.
Identifiez le contenu que vous estimez contrefaisant ou faisant l’objet d’une activité illicite, et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé. Fournissez également des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de le localiser, notamment, au minimum et le cas échéant, l’URL du lien affiché sur le site Soundboxing où ce contenu peut être trouvé.
Indiquez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si vous en avez une, votre adresse e-mail.
Incluez les deux déclarations suivantes dans le corps de la Notification : (i) « Je déclare par la présente croire de bonne foi que l’utilisation contestée du contenu protégé n’est autorisée ni par le titulaire des droits d’auteur, ni par son mandataire, ni par la loi (par exemple au titre du fair use) » ; et (ii) « Je déclare par la présente que les informations figurant dans cette Notification sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis titulaire, ou autorisé à agir au nom du titulaire, des droits d’auteur ou d’un droit exclusif relevant des droits d’auteur dont la violation est alléguée. »
Indiquez votre nom légal complet et apposez votre signature électronique ou manuscrite.
Transmettez cette Notification, intégralement remplie, à l’agent désigné de Soundboxing en matière de droits d’auteur :

Eric Florenzano
1738 Haight Street, Apt 306
San Francisco, CA 94117
+1 612 327-6687
support@soundboxing.co