Conditions d’utilisation

À propos de ces conditions

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation (« Conditions »). Elles présentent, avec le moins de jargon juridique possible, les points essentiels concernant l’accès au site et au service Soundboxing ainsi que leur utilisation (ensemble, le « Service »).

Acceptation des conditions

Lisez toutes les conditions ci-dessous avant d’utiliser le Service : en y accédant ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par chacune d’elles. Si vous n’acceptez pas toutes ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service. Une clause vous semble obscure ? Écrivez-nous à support@soundboxing.co.

Modification des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, notamment lors du lancement d’une nouvelle fonctionnalité ou pour toute autre raison.

Les Conditions révisées prennent effet soit six (6) semaines après leur publication sur notre site, comme l’indique leur nouvelle date de dernière mise à jour, soit dès votre acceptation si nous vous proposons un moyen de les accepter immédiatement, par exemple une confirmation ou un bouton d’acceptation. Il vous appartient de consulter régulièrement le site pour prendre connaissance de toute modification des Conditions.

Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des Conditions révisées, vous les acceptez.

Politique de confidentialité

Vous souhaitez savoir comment Soundboxing recueille et utilise les données de ses utilisateurs ? Consultez notre privacy policy.

Services tiers

Nous pouvons parfois vous proposer des liens vers des sites ou services tiers que nous ne possédons ni ne contrôlons. L’utilisation du Service peut aussi impliquer des applications développées ou détenues par des tiers. L’utilisation de ces applications, sites ou services est régie par leurs propres conditions d’utilisation ou politiques de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter ces documents pour chaque application, site ou service tiers utilisé ou visité. Bien que Soundboxing ne travaille pas directement avec des annonceurs, une application tierce peut contenir des publicités ou des éléments marketing fournis par ce tiers. Les développeurs tiers qui utilisent notre API doivent respecter certaines normes concernant votre utilisation de leurs applications et services.

Création d’un compte

Trois règles s’appliquent aux noms. (1) À la création du compte, vous pouvez choisir librement le nom visible par les autres utilisateurs : votre vrai nom, un pseudonyme ou tout autre nom. (2) Si votre compte est « pseudo-anonyme », nous vous demandons votre vrai nom pour la facturation. (3) Un compte parodique doit être clairement présenté comme un compte « parodique » ; vous devez aussi fournir votre vrai nom pour la facturation.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. En créant un compte, vous acceptez de protéger votre mot de passe et d’assumer tous les risques d’accès non autorisé aux données de votre compte et aux autres informations fournies à Soundboxing.

Si vous constatez ou soupçonnez une faille de sécurité du Service, prévenez-nous dès que possible.

Vos contenus et votre conduite

Comme les autres utilisateurs, vous pouvez partager des contenus en les publiant, en créant des liens ou en les rendant accessibles autrement. Vous êtes responsable de tout contenu mis à disposition du Service, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié.

Concernant les droits sur vos contenus : tout ce que vous publiez, liez ou rendez accessible au Service nous est concédé sous licence. Vous nous accordez le droit de l’utiliser, le reproduire, le modifier, le représenter et l’afficher publiquement et le distribuer sur le Service ou par son intermédiaire, applications comprises. Nous pouvons en adapter la mise en forme pour l’afficher dans le Service, mais nous n’en modifierons pas le fond. Son apparence peut donc changer, mais pas son sens.

Hormis le droit limité que vous nous accordez sur vos contenus, vous conservez tous vos droits sur les contenus que vous publiez, liez ou rendez accessibles sur le Service ou par son intermédiaire.

La suppression de vos contenus les retire du Service, où ils ne sont plus affichés. Des copies peuvent toutefois rester dans notre système ou nos sauvegardes pendant une durée maximale de six (6) mois.

Pour que Soundboxing reste un service agréable pour tous, veuillez ne pas publier, lier ou rendre accessibles sur le Service ou par son intermédiaire les contenus suivants :

• Des contenus diffamatoires, calomnieux, intolérants, frauduleux ou trompeurs ;
• Des contenus illégaux, illicites ou susceptibles d’engager une responsabilité ;
• Des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de quiconque, notamment (a) aux brevets, marques, secrets commerciaux et droits d’auteur ; (b) aux droits à la vie privée et à l’exploitation commerciale de l’identité ; et (c) à tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit ;
• Du spam, c’est-à-dire des promotions, des campagnes politiques ou des messages commerciaux envoyés en masse ou de façon répétée à des personnes qui ne vous suivent pas ;
• Des informations privées concernant des tiers, par exemple leurs adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéros de sécurité sociale et de carte bancaire ; et
• Des virus, des données corrompues ou d’autres fichiers ou codes nuisibles, perturbateurs ou destructeurs.

Vous vous engagez à ne pas effectuer les actions suivantes en lien avec le Service ou les autres utilisateurs :

• Utiliser le Service d’une manière susceptible de gêner, perturber, affecter négativement ou empêcher les autres utilisateurs d’en profiter pleinement, ou susceptible d’endommager, désactiver, surcharger ou altérer son fonctionnement ;
• Vous faire passer pour une personne ou une entité, publier en son nom ou présenter de manière trompeuse votre lien avec elle ;
• Traquer, menacer, intimider ou harceler d’autres utilisateurs, ou recueillir leurs informations personnelles ;
• Créer un compte ou publier des contenus sans avoir plus de 13 ans ; et
• Contourner ou tenter de contourner les filtres, mesures de sécurité, limites de requêtes ou autres fonctionnalités destinées à protéger le Service, ses utilisateurs ou des tiers.

Éléments de Soundboxing

En termes simples : nous ou nos concédants de licence possédons le Service, y compris son logo, ses conceptions, textes, graphismes, images, informations et autres contenus, à l’exclusion des vôtres. Il est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur, et nous vous accordons le droit de l’utiliser.

Sauf autorisation expresse de notre part, certains usages ne vous sont pas permis : représenter ou afficher publiquement le Service ; le modifier ou créer des usages dérivés de tout ou partie de celui-ci ; utiliser l’exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction ; télécharger une partie du Service ou de ses informations, sauf pour la mise en cache des pages ; effectuer de l’ingénierie inverse ou accéder au Service pour créer un produit ou service concurrent ; ou utiliser le Service à d’autres fins que celles prévues. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Service si vous le faites.

Liens hypertextes et contenus tiers

Vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Service. Toutefois, sans l’accord écrit exprès de Soundboxing, vous ne pouvez pas utiliser ni intégrer dans un cadre, par framing ou technique similaire, une marque, un logo ou d’autres informations exclusives de Soundboxing.

Certains sites renvoient vers le Service, et le Service renvoie vers d’autres sites. Soundboxing ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune assurance à leur sujet et n’en assume aucune responsabilité. Lorsque vous quittez le Service, nos Conditions et politiques ne régissent plus ce qui se passe.

Une grande partie des contenus du Service provient de vous et d’autres utilisateurs. Nous ne les examinons, vérifions ni authentifions, et ils peuvent comporter des inexactitudes ou de fausses informations. Nous ne donnons aucune déclaration, garantie ou assurance quant à leur qualité, leur pertinence, leur véracité, leur exactitude ou leur exhaustivité. Vous reconnaissez être seul responsable de votre utilisation de tout contenu ou de la confiance que vous lui accordez et en assumez tous les risques.

Dispositions juridiques incontournables

Le Service, ainsi que tout autre service et contenu qui y est inclus ou mis à votre disposition par son intermédiaire, vous sont fournis « en l’état » ou « selon disponibilité », sans aucune déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit. Nous excluons toutes garanties et déclarations, expresses ou implicites, orales ou écrites, concernant le Service et les contenus qui y sont inclus ou mis à votre disposition par son intermédiaire, qu’elles soient invoquées en vertu de la loi, des coutumes ou usages commerciaux, des relations d’affaires antérieures ou de toute autre cause.

Cette section limite les catégories et le montant des dommages dont Soundboxing peut être tenu responsable ; veuillez la lire attentivement. Notre responsabilité totale, pour toutes les causes d’action et tous les fondements de responsabilité, est limitée au montant que vous avez payé pour un abonnement de 12 mois. En aucun cas Soundboxing ne sera responsable envers vous ou un tiers de dommages spéciaux, indirects, accessoires, exemplaires ou consécutifs, de quelque nature que ce soit, découlant du Service ou liés à celui-ci, ou à tout autre service et/ou contenu inclus ou mis à disposition par son intermédiaire. Cette exclusion s’applique quelle que soit la forme de l’action, qu’elle relève d’un contrat, d’un délit, d’une responsabilité sans faute ou d’un autre fondement, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages ou en avons connaissance. Cette section s’appliquera pleinement même si un recours prévu dans cet accord est réputé avoir manqué son objectif essentiel.

Vous acceptez d’assurer notre défense, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour l’ensemble des coûts, dommages, obligations et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, frais, pénalités, intérêts et débours, que nous engageons en lien avec, en conséquence de, ou pour éviter une réclamation ou demande d’un tiers concernant votre utilisation du Service ou celle de toute personne utilisant votre compte. Cela inclut les réclamations selon lesquelles votre utilisation enfreint une loi ou réglementation applicable ou les droits d’un tiers, et/ou les réclamations liées à votre violation des présentes Conditions.

Réclamations relatives aux droits d’auteur

Respectez les droits d’auteur : conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et aux autres lois applicables, Soundboxing a pour politique de fermer les comptes des utilisateurs considérés comme auteurs d’infractions répétées, selon les circonstances et à notre seule discrétion. Consultez la Politique de droits d’auteur DMCA.

Droit applicable (Californie)

La validité des présentes Conditions ainsi que les droits, obligations et relations des parties qui en découlent seront interprétés et déterminés conformément aux lois de l’État de Californie, sans application des principes de conflit de lois.

Où les litiges sont-ils réglés ?

Vous acceptez expressément que les tribunaux de l’État de Californie aient compétence exclusive pour tout litige avec Soundboxing ou lié de quelque manière à votre utilisation du site ou du Service. Vous acceptez également expressément la compétence personnelle des tribunaux de l’État de Californie situés à San Francisco, en Californie, pour ces litiges, y compris toute réclamation impliquant Soundboxing. Vous convenez en outre que ni vous ni Soundboxing n’engagerez contre l’autre d’action collective, d’arbitrage collectif ou d’autre action ou procédure représentative.

Suspension et résiliation

Si vous enfreignez une disposition de ces Conditions, nous pouvons suspendre ou désactiver votre accès au Service ou votre utilisation de celui-ci.

Intégralité de l’accord

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Soundboxing concernant l’utilisation du Service. Elles remplacent tout accord antérieur entre vous et Soundboxing sur ce sujet.

Retours des utilisateurs

Vos retours sont les bienvenus. Dites-nous ce que vous pensez du Service, de ces Conditions et de Soundboxing en général. En nous adressant des retours, commentaires ou suggestions à leur sujet, vous nous cédez irrévocablement l’ensemble de vos droits, titres et intérêts sur ces retours, commentaires et suggestions.

Questions et coordonnées

Pour toute question ou remarque sur le Service, écrivez-nous à support@soundboxing.co.